Comment faire pour ajouter une personne sur sa carte grise ?

Une voiture pour deux propriétaires

Nous sommes souvent amenés à changer, vendre ou acheter un véhicule, mais immatriculer un véhicule qu’il soit neuf ou occasion nécessite un certain nombre de papiers à rassembler. En effet, lorsque vous concluez l’achat d’un nouveau véhicule, il est vous demandé une liste précise de documents pour obtenir votre carte grise à votre nom. Mais quels sont les avantages d’opter pour une carte grise avec un titulaire et un co-titulaire ? Comment déclencher une procédure pour faire en sorte que la carte grise affiche plusieurs noms ? C’est ce que nous allons tenter d’expliquer de manière claire et rapide dans le présent article.

Pourquoi ajouter une personne sur sa carte grise ?

Devenir co-propriétaire d’une carte grise n’est pas un privilège. Cette possibilité est néanmoins très pratique, notamment quand on utilise un véhicule à plusieurs. En effet, quand un couple n’a besoin que d’une seule voiture, il serait dommage d’investir de l’argent dans un deuxième véhicule. Ainsi, opter pour un seul véhicule peut s’avérer judicieux. Aussi, le fait de passer à la co-propriété ne diffère pas votre situation vis-à-vis de votre assureur. L’assurance reste au nom du propriétaire, et il faudra simplement déclarer un deuxième conducteur pour le véhicule auprès de l’assureur en question. En cas d’infraction, l’amende est envoyée directement au propriétaire principal du véhicule concerné.

Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

Afin de devenir co-titulaire d’une carte grise, il convient de constituer un dossier où doit être fourni un ensemble de documents. Il existe deux situations qu’il convient de distinguer : le cas du co-titulaire quand celui-ci est le conjoint du titulaire principal et le cas d’un “autre” co-titulaire. Ainsi, que vous fassiez votre demande de carte grise auprès d’un garage agréé ou en ligne (consultez cette page), vous aurez à fournir les papiers suivants. Pour ajouter le nom de votre conjoint sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule, il vous faudra fournir une copie de votre certification d’immatriculation ainsi qu’un extrait d’acte de mariage dans le cas où le véhicule était déjà en possession du titulaire avant le mariage. Munissez-vous également de la demande d’immatriculation qui correspond au formulaire Cerfa n° 13750*05 et fournissez une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans. Une photocopie du permis de conduire des deux personnes, une attestation d’assurance valide et le règlement d’un montant de 2,76 euros seront également exigés. Dans le cas où le véhicule a été acheté durant le mariage, il faudra que la copie de la carte grise barrée avec la mention “cédé le”, datée et signée par le propriétaire initial soit fournie. Outre les justificatifs demandés (contrôle technique, permis de conduire, assurance, et preuve de domiciliation), une demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*05) ainsi qu’une déclaration de cession (cerfa 15776*01) indiquant que le titulaire cède le véhicule à lui-même et son futur co-titulaire seront à fournir. Il en coûtera le tarif normal d’une carte grise, c’est-à-dire le même que vous devriez payer si vous achetiez le même véhicule et que vous deviez à l’immatriculer à votre nom. Seront ainsi dues l’intégralité de la taxe régionale correspondant au véhicule, les éventuelles taxes CO2 ainsi que les redevances de gestion et d’acheminement de la nouvelle carte grise. NB : Attention de ne pas oublier d’apposer les deux signatures là où elles sont demandées sur les formulaires cerfa notamment.

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