Les nouvelles modalités de du divorce par consentement

La moitié des unions finissent devant le juge. Pour éviter l’encombrement du prétoire, le législateur a prévu quelques ajustements sur la procédure du divorce. Certains changements plus ou moins importants sont à noter surtout pour le divorce par consentement. Ce dernier a été facilité pour que la séparation se fasse rapidement sans avoir à passer devant une juridiction.  Les changements qu’il faut savoir  Il y a quelques années, les époux pouvaient prendre un seul avocat pour réaliser le divorce par consentement. Cela avait pour avantage de réduire énormément mes coûts d’une séparation. Avec les nouvelles réformes, avoir deux avocats distincts est devenu obligatoire. Par ailleurs, le délai de réflexion de 15 jours est devenu obligatoire. Le non-respect de cette règle peut entraîner une nullité.

Ce qu’il faut retenir c’est que la simplification des procédures de divorce a été faite pour désengorger les greffes ainsi que les juridictions. Sur ce point, sachez que les convocations ne seront plus fréquentes. C’est une avancée significative, car cela va permettre de rendre plus expéditive la procédure de divorce. Les conséquences négatives des réformes  Il faut savoir que le coût du divorce par consentement a énormément augmenté. Car il faut que les époux se fassent représenter par deux avocats distincts. En outre, il faut aussi savoir que l’enregistrement de l’acte de divorce chez un notaire n’est pas gratuit. En effet, la prestation d’un notaire peut être plus ou moins onéreuse. Quoi qu’il en soit, pour en savoir davantage sur le sujet. On vous invite à consulter rapidement un juriste spécialisé.

Si vous souhaitez savoir davantage de détails à ce propos, consultez la page disponible ici.

Il pourra vous donner quelques éclaircissements sur ce thème. Il vous donnera aussi les pièges à éviter dans un divorce. En effet, il ne faut pas oublier qu’une séparation peut être préjudiciable pour l’un des époux. Il faut donc être vigilant pour bien protéger ses intérêts.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *