Licencier la nounou : comment gérer ce moment délicat ?

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Le licenciement est la rupture d’un contrat de travail entre employeur et employé à l’initiative de l’employeur. Concernant la nounou, le licenciement doit respecter des règles précises relatives aux conditions et modalités de paiement de l’indemnité. Le choc émotionnel du licenciement peut s’avérer important. Le licenciement d’une nounou se fonde autour de 3 pôles importants : les motifs du licenciement, la procédure de licenciement et les indemnités de licenciement.

Motifs et forme du licenciement.

Avant tout licenciement, qu’il s’agisse d’une nounou ou d’un simple employé, il est important d’établir un motif de licenciement. Comme le rappelle Aladom, la cause déclarée du licenciement dépend du motif.

Les différents motifs de licenciement de la nounou

Pour employer une nounou, il faut nécessairement la signature d’un contrat de travail. Son licenciement signifie alors la rupture dudit contrat. Il faut nécessairement l’existence d’un motif fondé de licenciement. Les motifs de licenciement peuvent être d’ordre financier ou organisationnel. Du point de vue financier, l’employeur doit démontrer une perte de revenu ou une baisse de pouvoir d’achat.

Cette baisse doit pouvoir changer la situation financière de l’employeur en comparaison avec ce qu’il avait avant l’embauche de la nounou (perte de son emploi). Du point de vue organisationnel, le changement du domicile tout comme l’entrée de l’enfant à l’école maternelle peuvent justifier la rupture du contrat avec l’auxiliaire.

La nounou peut également être responsable de son licenciement par exemple en cas de faute grave. Il peut s’agir demauvais traitements, de défaut de surveillance, d’absence non justifiée ou de la perte de son agrément de nounou. Il faut être très vigilant quant aux motifs indiqués. Le motif ne devant pas être discriminatoire, le licenciement d’une nounou enceinte n’est possible qu’en cas d’une faute grave non liée à sa grossesse.

Les formes ou méthodes de licenciement de la nounou

Lorsque vous avez un motif fondé, il faut au préalable convoquer votre auxiliaire parentale à un entretien (par courrier recommandé avec accusé de réception). Cette convocation doit parvenir à la nounou dans un délai de 5 jours avant la date de l’entretien.

L’entretien préalable est l’occasion idéale pour expliquer à votre nounou les raisons pour lesquelles vous envisagez son licenciement. Si l’entretien se déroule pendant les heures de travail, vous devez la couvrir normalement. Dans les autres cas, il ne s’agit pas d’une obligation. Vous devez attendre 2 jours après l’entretien pour envoyer la lettre de licenciement à la nounou. La lettre doit contenir précisément les faits que vous reprochez à la nounou ou le changement de votre situation personnelle. Il faut préciser que la lettre doit être obligatoirement envoyée à la nounou afin que la rupture du contrat ne souffre pas de vices.

Par ailleurs, la lettre doit être renvoyée dans les mêmes conditions que la précédente convocation (en lettre recommandée avec accusé de réception). La lettre de licenciement doit contenir les motifs et les faits matériellement vérifiables et suffisamment importants. La rupture du contrat de travail de la nounou met l’employeur dans une situation délicate. En effet, celui-ci peut se retrouver devant le conseil de prud’hommes. Le licenciement doit donc être absolument justifié (à l’image de la rupture d’un contrat de travail).

Ce dernier doit aussi accorder un préavis qui se trouve être obligatoire sauf en cas de faute grave.

Traitement du préavis et des indemnités

En cas de licenciement d’une nounou, il est important de respecter les règles juridiques en matière de traitement du préavis et des indemnités.

Le préavis

Il faut retenir en substance que c’est la loi qui fixe la durée du préavis. Il est traité ainsi qu’il suit :

  • si la nounou a travaillé moins de 6 mois, le préavis sera d’une semaine,
  • si elle a travaillé entre 6 et 12 mois, le préavis sera d’un mois,
  • si la nounou est employée depuis plus de 2 ans, le préavis est de 2 mois.

La nounou peut continuer de travailler au cours de la période de préavis. L’employeur peut aussi la dispenser de son travail. Dans ce cas, il doit lui allouer une indemnité compensatrice.

Les indemnités

Les indemnités de licenciement doivent être allouées à la nounou ayant travaillé pendant plus de 2 ans sans interruption. Une indemnité compensatrice de congés payés doit être allouée à la nounou par l’employeur au cas où elle dispose encore de congés payés. En cas de licenciement pour faute grave, aucune indemnité n’est accordée. Si c’est l’employé qui sollicite la rupture du contrat de travail, ce n’est pas un licenciement. Par conséquent l’employeur ne lui doit pas d’indemnités. Dans ce cas, la responsabilité de faire un préavis incombe à l’employé.

Les documents à remettre à la nounou à la fin du contrat.

Quel que soit le motif de rupture du contrat de travail, celle-ci donne nécessairement lieu à la remise de certains documents à la nourrice.

Le certificat de travail : il permet à l’auxiliaire parentale de démontrer qu’elle est libre de tout engagement et par conséquent de pouvoir postuler auprès d’autres employeurs. Le certificat de travail permet aussi à l’employé de faire valoir ses droits auprès de pôles emploi.

Le reçu pour solde de tout compte : il fait l’inventaire des sommes versées aux salariés à l’occasion de la rupture du contrat (indemnité de rupture, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis et le bulletin de paiement du salaire mensualisé).

Le dernier bulletin de salaire : il correspond au dernier salaire versé à l’employé.

Le licenciement de la nounou est toujours un acte difficile à gérer aussi bien pour l’employeur que pour l’employée. Très souvent, il affecte également l’enfant. C’est la raison pour laquelle il est important de bien respecter les règles en la matière afin que les deux partis se quittent en de bons termes.

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